ALBISTEAK
NOTICIAS
NOUVELLES

Les régressions de degré dans les prisons espagnoles empêchent le parcours individualisé demandé aux prisonnier.e.s et sont utilisées pour les maintenir éloigné.e.s

ETXERAT (10-03-2020). L’Audience Nationale espagnole a décidé de maintenir au premier degré le prisonnier politique de Basauri Zigor Orbe Sevillano, cassant ainsi la décision du Tribunal Central de Vigilance Pénitentiaire (TCVP) de décembre 2019 qui autorisait son passage au deuxième degré pénitentiaire.

Dans le cas de ce prisonnier, c’est la deuxième fois en seulement sept mois que la Chambre Pénale de la Première Section de l’Audience Nationale se base sur un recours du Procureur pour casser des décisions du TCVP.

Zigor Orbe est incarcéré à la prison de Puerto I (à 1.000 km de chez lui). Comme elle l’a fait à deux occasions contre ce prisonnier de Basauri, l’Audience Nationale a également émis des décisions de régression de degré, corrigeant les critères de la prison, dans les cas de la prisonnière basque Ainhoa Barbarin Iurrebaso (Picassent, 600 km), de Francisco José Ramada Estevez (Murcia I, 790 km) et d’Asier Rodriguez Lopez (Albolote, 840 km).

Dans cette cruelle course d’obstacles que doivent affronter les prisonniers basques qui tentent de réaliser le parcours juridique pénitentiaire auquel ils devraient avoir droit, ce sont parfois les Commissions de Traitement des prisons qui ne font pas le pas de proposer la progression de degré (80 % des prisonniers basques dans l’État espagnol sont au premier degré) ; mais quand ces Commissions proposent pour eux le régime ordinaire (comme dans le cas des quatre prisonniers que nous venons de citer), ces décisions sont rejetées par le Secrétariat Général des Institutions Pénitentiaires.

Tous les recours déposés par les avocats ont ensuite été gagnés au TCVP, mais ces décisions de passage au régime ordinaire font systématiquement l’objet d’un appel par le Procureur et sont finalement révoquées par la Chambre Pénale de l’Audience Nationale.

Dans l’arrêt de régression de degré de Zigor Orbe, il faut souligner le vote particulier de l’un des magistrats de la Chambre de la Première Section qui manifeste son désaccord avec cette décision ; il rappelle que durant plus de 12 ans, sur les 17 que comporte sa condamnation, ce prisonnier de Basauri a été placé sous régime fermé ; il ajoute que personne ne peut vivre sous le régime ordinaire en étant classifié au premier degré, ce qu’il considère comme une contradiction qu’il faut résoudre car elle suppose une forte limitation des droits du prisonnier.

Toujours selon ce vote particulier, l’arrêt fait des affirmations non pertinentes sur la persistance des liens du prisonnier avec l’organisation ETA « car non seulement celle-ci a été dissoute, mais le détenu n’a été condamné ni pour appartenance ni pour collaboration ».

Les régressions de degré et, en général, le maintien de l’exceptionnalité dans le traitement pénitentiaire de nos parents et amis prisonniers est en train d’empêcher le parcours individualisé qui leur a été demandé et ils en payent des conséquences, non seulement dans leurs conditions de détention quotidiennes, mais aussi parce que ces régimes sont utilisés comme prétexte pour les maintenir dans des prisons éloignées. Elles supposent un frein au rapprochement, et par conséquent la perpétuation de la condamnation imposée aux familles et aux amis.

Nous les voulons vivant.e.s et à la maison!

ImprimerE-mail

 

 Cookies Politika  Pribatutasun Politika

 

ARABA
Gasteiz
Kutxa kalea 7
Tel. 945 123 238
C.P. 01012   Gasteiz
BIZKAIA
Bilbo
Sarrikoalde, 3 behea
Tel. 690 622 598
C.P. 48015   Bilbo 
GIPUZKOA
Hernani
Kale Nagusia 1, Erdia
Tel: 943 335 900
C.P. 20120  Hernani 
NAFARROA
Iruñea
Nabarreria kalea 15 2º Ezk
Tel: 948 227 054
C.P. 31001  Iruña 
Asistencia Familiares y Amigos
Estado Español
943 335 900
Estado Francés
943 333 061
Coordinación
943 335 044 
Casino sites http://gbetting.co.uk/casino with welcome bonuses.